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  • Actus 2017 Système de Santé

  • Discipline :
  • Toutes spécialités
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 24/07/2017

Actus 2017 Gestion Professionnelle     Actus 2017 VIe associative 

Actus 2017 Education du Patient         Actus 2017 Santé Publique      

Actus 2017 Maladies,Traitements        Actus 2017 Juridique Ethique

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4-10 septembre 2017

Ces objets connectés qui plaisent tant aux assureurs santé. Le géant américain de l'assurance-santé Aetna envisage de proposer à ses dizaines de millions de clients (23 millions pour sa seule offre d'assurance médicale) des Apple Watch à tarif réduit. L'objectif est de les inciter à améliorer leur mode de vie en matière de santé, en surveillant différents indicateurs, concernant notamment leur activité physique.

Opération ponctuelle de déstockage pour le dispositif mylife™ Omnipod®. Le Pod* usagé est considéré comme un déchet d’activités de soins à risque infectieux(DASRI) complexe car il comprend un perforant (aiguille rétractable d’introduction de la canule d’injection d’insuline dans la coque), une canule souple extérieure introduite sous la peau, des pièces métalliques, une carte électronique et des piles. Les Pods usagés sont actuellement stockés chez les patients dans une boîte fournie par l’industriel lors de l’achat. Au vu des stocks, YPSOMED propose une opération ponctuelle de collecte par l’éco-organisme DASTRI, dans l’attente d’un schéma opérationnel pérenne.

*Le Pod combine dans une coque : un réservoir d’insuline, un ensemble de perfusion et une pompe. Il doit être remplacé tous les 3 jours au plus. Pour en soir plus.   *

 

28 août - 3 septembre 2017

La nouvelle Fédération des "praticiens de santé" veut concurrencer les professions médicales. Les principaux syndicats d'infirmiers libéraux, de kinés, d'orthophonistes et de pédicures-podologues viennent de constituer la Fédération française des praticiens de santé (FFPS). Une organisation, représentant 220 000 professionnels libéraux ou en exercice mixte, "avec laquelle il faudra compter en ce début de quinquennat".

La toute nouvelle FFPS "représente la première force de professionnels de santé en exercice libéral ou mixte sur le territoire français avec 222 000 professionnels devant l’ensemble des professions médicales réunies : 205 000 membres du corps médical (médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et biologistes)", annoncent les syndicats membres dans un communiqué daté du 3 août.      Le communiqué de presse.

Pôles de santé. L'inscription en ZRR est une bonne nouvelle, car elle donne droit à plusieurs avantages pour les entreprises, dont les médecins libéraux qui viennent s'installer. A commencer par une exonération totale d'impôts pendant 5 ans, qui devient partielle les 5 années suivantes. A cela s'ajoute, pour les médecins, la dotation de 50 000 euros sur deux ans, proposée par l'assurance maladie pour les installations en zones désertiques, assortie d'une prime annuelle équivalente à 10 % du chiffre d'affaires. Sans omettre que dans les pôles de santé ou maisons pluridisciplinaires, les équipes constituées en Sisa (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires) peuvent bénéficier d'une dotation annuelle de 70 000 euros, pour le fonctionnement de la maison et le temps de coordination entre professionnels de santé.

Face aux déserts médicaux, le statut d’étudiant exerçant en tant qu’adjoint fait tache d'huile. Initialement, la possibilité pour les étudiants en médecine non thésés d'exercer la médecine avec le titre d'"adjoint d'un médecin" libéral avait été instaurée pour faire face aux « afflux exceptionnels de population », par exemple dans les zones très touristiques fréquentées de manière saisonnière. Mais désormais, ce statut est utilisé par un nombre croissant de régions pour faire face aux déserts médicaux.

14-20 août 2017

Maisons de santé : les professionnels de santé toucheront 10 millions de plus en 2017 La rémunération des professionnels (médecins, infirmiers, etc.) travaillant en équipe dans les maisons de santé sera revalorisée de 10 millions d'euros environ pour 2017, en vertu d'un accord entre l'Assurance maladie et des syndicats, approuvé par un arrêté publié samedi au Journal officiel.

L'accord conventionnel Interprofessionnel (ACI) revalorise et  pérennise ce nouveau mode de rémunération (NMR). Son impact financier sur 2017 "peut être estimé à environ 10 millions d'euros supplémentaires", selon un communiqué de l'Assurance maladie. Par exemple, une "structure type, composée de 13 professionnels de santé" pour 4.000 patients et atteignant "l'ensemble des engagements proposés", pourra toucher 73.500 euros, contre 51.800 auparavant, "soit une hausse de 42%", selon la même source.

L'accord garantit par ailleurs le versement d'une rémunération annuelle minimale de 20.000 euros pour les structures nouvellement créées. Autant de dispositions applicables "à compter de l'année civile 2017", les versements devant intervenir en avril 2018.
Fin 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50% des maisons de santé.

Référence : Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.

6 centres spécialisés retenus pour expérimenter le parcours obésité pédiatrique sévère.. A l’issue de la procédure de sélection, 6 CSO ont été retenus pour l’expérimentation : ceux d’Angers, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy et Toulouse. Ceci, sur la base d’une grille d’évaluation comprenant des pré-requis et des critères précis (notamment sur des spécificités territoriales et organisationnelles ou l’engagement des acteurs) accompagnée de l’avis motivé des agences régionales de santé concernées. Le communiqué de presse de la ministre.

7-13 août 2017

En France, fin 2015, 728 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées ou y vivent, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L’hébergement temporaire ou l’accueil de jour concernent 4 % des personnes âgées accompagnées.

Les résidents sont de plus en plus âgés : la moitié a plus de 87 ans et 5 mois, contre 86 ans et 5 mois fin 2011. Les femmes sont majoritaires et plus souvent seules que les hommes ; 91 % d’entre elles n’ont pas de conjoint. Les personnes accueillies en 2015 sont plus dépendantes qu’en 2011 : plus de huit sur dix sont classées en GIR 1 à 4 et 93 % des résidents n’étant pas hébergés en logement-foyer ont besoin d’une aide à la toilette. Enfin, parmi les résidents, près de 260 000 souffrent d’une maladie neurodégénérative.

La population des établissements d’hébergement pour personnes âgées est en renouvellement permanent. Ainsi, un quart des personnes accueillies au 31 décembre 2015 sont arrivées dans l’établissement au cours de l’année ; 55 % viennent de leur domicile ou de celui d’un proche. Un tiers des personnes ayant rejoint un établissement en 2015 l’ont quitté la même année.   Le dossier de la Drees de juillet 2017 (8 pages).

Quelques chiffres glanés au fil de la lecture des dossiers de la CNAM pour 2015 et 2016. >  114 963 médecins libéraux dont 99% sont conventionnés. 59 802généralistes et omnipraticiens à mode d’exercice particulier, 55 161 spécialistes de second recours, 29 646 médecins libéraux de secteur 2. >  340 millions de consultations toutes spécialités confondues. >  864 patients en moyenne par médecin généraliste dont 197 en affection de longue durée. >  Un forfait unique indexé sur les caractéristiques de la patientèle du médecin traitant (âge, pathologie, précarité) vient se substituer aux nombreux forfaits précédents (MPA, FMT, RMT, volet de synthèse médicale).

En 2016, la ROSP a rapporté en moyenne 6 983 euros à chaque médecin généraliste, contre 6 756 euros en 2015, en hausse de 3,4%. Seuls 2 % des médecins généralistes refusent la ROSP. Le coût global de la ROSP est de 466 millions d’euros pour l’assurance maladie en 2016.  La France consacre 38 % du budget de la santé à l’Hôpital, nettement plus que les autres pays de l’OCDE. Les soins primaires souffrent par contre d’un sous-investissement depuis des années.

31 Juillet -  6 Aout 2017

La part des dépenses de santé a triplé en 65 ans. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur l'évolution des dépenses de santé en France depuis 1950. Elle montre que la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a été multipliée par 3,5 depuis 1950 et représente aujourd'hui 8,9% du PIB.  Les dépenses de santé depuis 1950. Drees juillet 2017. N°1017    

Précarité, pauvreté et santé Rapport de l’académie de médecine de juin 2017. La précarité est l’incapacité des individus à jouir de leurs droits fondamentaux, en particulier dans le domaine de la santé. Pauvreté et précarité sont intimement liées. Il y a en France environ 9 millions de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants, 140 000 personnes vivant à la rue (les « SDF »). La France accueille chaque année 200 000 migrants, en Ile de France 35 000 personnes sont hébergées chaque nuit dans des hôtels ou des dispositifs dédiés. Le rapport. 24 pages.  

24-30 Juillet 2017 

La protection sociale en France et en Europe en 2015 - résultats des comptes de la protection sociale, édition 2017En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959. 

Cet ouvrage présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015, et en analyse les évolutions récentes. Les dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des pays de l’Union européenne. Outre des fiches enrichies sur les prestations et les ressources, cette nouvelle édition décrit également la vision qu’ont les Français du système de protection sociale à partir du baromètre d’opinion de la DREES. La protection sociale en France et en Europe en 2015. Pour lire les 35 fiches thématiques.

Nombre des affiliés à la CARMF : 213 733, Toutes catégories confondues (médecins cotisants, conjoints collaborateurs, allocataires, prestataires, …). Etant précisé que certains ressortissants peuvent appartenir à une ou plusieurs de ces catégories (médecins en cumul retraite/activité libérale, cotisants ou retraités et par ailleurs conjoints survivants d’un médecin décédé, …). Pour lire l’analyse complète.

Semaine Téléconsultation et financement. Arrêté du 10 juillet 2017 fixant le financement forfaitaire mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Etablissements et structures éligibles : les établissements de santé ; les établissements médico-sociaux ; les centres de santé ; les maisons de santé pluri professionnelles.

Cet arrêté précise les modalités de mise en œuvre du financement de la téléconsultation pour les patients en ALD ou résidant en établissement social ou médico-social (ESMS). Le montant annuel de ce financement forfaitaire est fixé à 28 000 euros. Le versement s'effectue à 50% à la signature de la convention et à 50% à la réalisation du seuil de cinquante téléconsultations. Ce seuil, est-il précisé, doit être atteint au plus tard "un an après la signature de la convention". Le financement s'appuie sur le fonds d'intervention régional (FIR).

Par ailleurs, l'arrêté rappelle que les crédits délégués aux ARS et collectivités participant aux expérimentations "ne peuvent être affectés au financement d'autres activités".

17-23 Juillet 2017

12,4 millions de patients, 3089 établissements, 189 000 médecins, 104 SMUR et 410 SAMULa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son panorama 2017 du secteur hospitalier français

12,4 millions de patients ont été hospitalisés une ou plusieurs fois en 2015. Les structures des urgences, au nombre de 723, accueillent chacune en moyenne 28 000 patients par an. Selon la Dress, 3 089 établissements de santé composent le secteur hospitalier français (public et privé confondus) fin 2015. Ils ont pris en charge 12 millions de séjours en hospitalisation complète et 16 millions de journées en hospitalisation partielle. 189 000 médecins (y compris les internes) exercent dans les établissements de santé publics et privés. Les personnels non médicaux et les sages-femmes représentent plus d’un million de salariés en équivalent temps plein (ETP). Les trois quarts de ces ETP exercent dans les hôpitaux publics.  Aux côtés de ces structures, 104 services d’aide médicale urgente (SAMU) et 410 structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) assurent l’orientation, la prise en charge pré-hospitalière et le transport des malades.   Les établissements de santé. Edition 2017.       Vue d’ensemble. Pour lire les 34 fiches thématiques et les 3 annexes

Lancement du forum assurés d’ameli.fr. Premier espace collaboratif dédié aux droits et démarches à effectuer auprès de l’Assurance Maladie, le forum assurés d’ameli.fr est alimenté par les assurés eux-mêmes, qui peuvent partager leur expérience et leurs conseils en toute simplicité.     Le communiqué de presse.      Un coup d’œil sur le forum.

10-16 Juillet 2017

Agnès Buzyn suspend le tiers payant généralisé et lance une mission Igas. Objectif : « Trouver une solution technique afin que le tiers payant ne représente pas de la paperasserie supplémentaire alors même que les médecins ont besoin de retrouver du temps médical ».

Assurance maladie : ouverture d'un espace web collaboratif pour échanger et faciliter les démarches. Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Pour rejoindre le forum ameli , il vous suffit de vous inscrire avec une simple adresse électronique. Néanmoins, il vous est demandé de choisir un pseudonyme et un avatar afin de garantir la confidentialité des informations personnelles. Vous pourrez alors poster des questions, approuver les réponses reçues ou encore partager des informations en répondant à des sollicitations.

3-9 Juillet 2017  

Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030. Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies chroniques, des progrès techniques et des changements de pratiques dans certaines prises en charge hospitalières.

Compte tenu uniquement du vieillissement démographique, le nombre de séjours hospitaliers augmenterait de plus de 2 millions et les besoins en lits d’hospitalisation complète de 28 % à horizon 2030. En revanche, en tenant compte également du développement de la prise en charge ambulatoire et du raccourcissement des durées de séjours en hospitalisation complète, le nombre de journées en hospitalisation complète diminuerait d’un peu plus de 3 millions et le nombre de séjours réalisés en ambulatoire augmenterait de près de 50 % en 2030, par rapport à 2012.    Le document de la Drees (227 pages de tableaux) *.

L’assurance maladie prévoit 1,9 milliard d'euros d’économies en 2018. Ce pavé de 200 pages (Charges et produits 2018) liste à la fois les économies envisagées et les propositions de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) des travailleurs salariés pour l’année prochaine. Et 2018 sera encore une année de très grosses économies : 1,94 milliard d’euros, soit 300 millions d’euros de plus que l’an dernier à périmètre comparable.

Mieux prescrire. La prescription plus efficiente des médicaments et soins et la promotion des génériques doivent produire l’an prochain la plus grosse réduction de dépenses : 750 millions d’euros.

Davantage d’actes sans hospitalisation. L’autre levier important d’économies, c’est l’augmentation de l’activité ambulatoire, ces actes réalisés de jour, sans hospitalisation. L’économie attendue, avec une meilleure orientation des patients, est de 470 millions d’euros pour 2018

Eviter les abus et gâchis. Grosse économie attendue encore en 2018 du côté de la pertinence des soins : 510 millions d’euros (transport, arrêts de travail, biologie).

Lutte contre la fraude. Chaque année, les contrôles de l’assurance maladie, aussi bien auprès des patients que des professionnels de santé permettent de récupérer des sommes non négligeables : 210 millions prévus pour 2018

Innovation et nouveau forfait. Première en France, l’Assurance maladie va expérimenter un forfait pour les prothèses de hanche, qui font l’objet assez souvent de retour à l’hôpital pour cause de complications.

 

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