TLMFMC - Formation Médicale Continue - Développement Professionnel Continu
  • Actus de la Semaine

  • Discipline :
  • Toutes spécialités
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 28/08/2017

Voir aussi

Actus 2017 Education du Patient       Actus 2017 Gestion Professionnelle    

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 Actus 2017 Juridique Ethique

11-17 septembre 2017

Maisons de santé : les professionnels de santé toucheront 10 millions de plus en 2017 La rémunération des professionnels (médecins, infirmiers, etc.) travaillant en équipe dans les maisons de santé sera revalorisée de 10 millions d'euros environ pour 2017, en vertu d'un accord entre l'Assurance maladie et des syndicats, approuvé par un arrêté publié samedi au Journal officiel.

L'accord conventionnel Interprofessionnel (ACI) revalorise et  pérennise ce nouveau mode de rémunération (NMR). Son impact financier sur 2017 "peut être estimé à environ 10 millions d'euros supplémentaires", selon un communiqué de l'Assurance maladie. Par exemple, une "structure type, composée de 13 professionnels de santé" pour 4.000 patients et atteignant "l'ensemble des engagements proposés", pourra toucher 73.500 euros, contre 51.800 auparavant, "soit une hausse de 42%", selon la même source.

L'accord garantit par ailleurs le versement d'une rémunération annuelle minimale de 20.000 euros pour les structures nouvellement créées. Autant de dispositions applicables "à compter de l'année civile 2017", les versements devant intervenir en avril 2018.
Fin 2016, 437 structures avaient rejoint le dispositif, soit près de 50% des maisons de santé.

Référence : Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.Le Comité de pharmacovigilance d’évaluation des risques (PRAC) de l’Agence européenne du médicament (AEM) recommande de retirer du marché toutes les marques et formes de paracétamol* à libération prolongée en raison des dangers liés à un surdosage. Selon un communiqué de l’Agence Européenne du médicament, les mécanismes de libération du paracétamol à libération prolongé (LP) est très complexe et variable. Cela peut prêter à confusion et exposer les patients qui en reçoivent ces formes (et parfois associées à des formes à libération immédiate), à des risques de surdosage dont les conséquences peuvent être gravissimes, voire fatales.

*La décision s’applique également aux produits combinant paracétamol à libération modifiée et tramadol.

Face aux déserts médicaux, le statut d’étudiant exerçant en tant qu’adjoint fait tache d'huile. Initialement, la possibilité pour les étudiants en médecine non thésés d'exercer la médecine avec le titre d'"adjoint d'un médecin" libéral avait été instaurée pour faire face aux « afflux exceptionnels de population », par exemple dans les zones très touristiques fréquentées de manière saisonnière. Mais désormais, ce statut est utilisé par un nombre croissant de régions pour faire face aux déserts médicaux.

Agnès Buzyn précise les contours de l'extension de la vaccination obligatoire. "Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100% : 65% de leur prix est remboursé par l'assurance-maladie, 35% par les assurances complémentaires", précise le ministère, qui anticipe pour la Sécurité sociale un surcoût "de 10 à 20 millions d'€ par an". Pour faciliter le parcours vaccinal, elle prévoit aussi de réfléchir "dans les six mois qui viennent aux dispositions qui permettraient aux généralistes d'avoir des stocks de vaccins"

Revenons une dernière fois (pas sûr !) sur la rédaction du certificat de sport pour le renouvellement d’une licence. L'obtention de la licence d'une fédération sportive est subordonnée à la production, par le pratiquant, d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indications à la pratique de l'activité sportive. S'il y a lieu, le certificat mentionnera la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Si le pratiquant participe à des compétitions, le certificat devra préciser l'aptitude à la pratique de la discipline en compétition.

Ces certificats ont une validité de trois ans lorsqu'ils permettent la pratique en compétitions, organisées par les fédérations, voire plus de trois ans, en fonction des fédérations en l'absence de pratiques de compétition. La présentation faite par le ministère des sports.

Rappel : Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence depuis le 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT. La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique). »

Vaccination VHB des étudiants des prof. médicales et paramédicales. Le Professeur Vallet, Directeur général de la santé informe que la France fait face à une pénurie généralisée de vaccins adultes contre l’hépatite B. 

Si les perspectives d’approvisionnement sont plutôt rassurantes pour la fin de l’année, un dispositif spécifique de gestion a été mis en œuvre afin que les élèves et étudiants des professions médicales et paramédicales soient bien protégés contre l’hépatite B à la rentrée de septembre 2017 et qu’ils puissent prendre leurs fonctions en stage. Ainsi, lors de l’envoi du courrier de confirmation de l’inscription, les organismes de formation ont informé les étudiants et élèves des dispositions suivantes : →   Pour lire la suite, le communiqué du CNOM du 4 septembre 2017.

2ème rapport de l’Observatoire national du suicide. Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires restent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide, créé en 2013, poursuit sa réflexion pour mieux comprendre et prévenir ce fléau de santé publique. Dans ce deuxième rapport, l’Observatoire s’attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion.

Paru en novembre 2014, le premier rapport avait établi un état des lieux des connaissances sur le suicide en décrivant les systèmes d’information, le programme national d’actions ainsi que les interventions auprès de populations spécifiques comme les personnes en milieu carcéral ou les agriculteurs.

Pour mémoire, le premier rapport de 2014 État des lieux des connaissances et perspectives de recherche - 1er rapport/novembre 2014

Ouvrage principal de 2016 SUICIDE, Connaître pour prévenir : dimensions nationales, locales et (...) 

Synthèse   /   Dossier 1 : facteurs de risque de suicide et de vulnérabilité au (...)  /  Dossier 2 : Données et actions des associations de prévention du suicide en (...) /  Bilan des plans d’action   /   Données locales  /   Fiche 1 : Données épidémiologiques sur les décès      / Fiche 2 : Effets période et génération mesurable dans les statistiques de (...)   / Fiche 3 : Relation entre hospitalisation en MCO pour tentative de suicide (...)  /   Fiche 4 : Hospitalisations pour tentative de suicide en médecine et (...)  /  Fiche 5 : Tentatives de suicide et pensées suicidaires déclarées dans le (...)  / Fiche 6 : Prévalences et évolution des comportements suicidaires en France (...)  / Fiche 7 : Surveillance de la mortalité par suicide à l’échelle d’une entreprise (...) 

Dans un communiqué, le Syndicat national des professionnels infirmiers SNPI CFE-CGC (Syndicat national des professionnels infirmiers) alerte sur la dégradation de l'offre alimentaire dans les Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Selon l'organisation « la nutrition des seniors » résidant dans ces établissements « est trop souvent sacrifiée pour des impératifs économiques et organisationnels ». En cause des directeurs d'EHPAD davantage recrutés sur leur capacité de gestionnaire « alors que l'ambiance, la qualité des soins dépendent avant tout du facteur humain, de la capacité de la direction à insuffler une dynamique et une empathie pour les résidents ».  Le dossier du syndicat national des professionnels infirmiers.

Les 10 textes de référence de la télémédecine. La télémédecine est une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité. Grâce aux nouvelles technologies, elle est véritablement en plein développement car elle contribue à répondre à des défis comme le vieillissement de la population, le suivi régulier de maladies chroniques ou encore une certaine désertification médicale localisée. En aucun cas, elle ne se substitue aux actes médicaux habituels : elle leur est complémentaire et apporte des solutions.

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 78) / Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé  / Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine / Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (art. 36) / Arrêté du 11 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d’expérimentations en télémédecine/ Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou télé expertise mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014/ Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014: Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 / Arrêté du 25 avril 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance du diabète mises en œuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Une passerelle. Un arrêté paru au Journal officiel du 21 avril 2017 permet aux titulaires d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire médical "sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures" et pouvant justifier "d’un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de 2 ans à temps plein" pourront intégrer directement la 2e ou la 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. Les candidats justifiant ces conditions peuvent présenter un dossier de candidature en vue d’une admission directe en deuxième ou troisième année, au plus tard le 31 mars de chaque année. Détails dans l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme   

Contrat de prestation de service d’enseignement. Contrat de sous traitance. Question : En cas d'une formation réalisée en sous traitance qui est le responsable juridique de cette formation ? Réponse : Lorsqu'un organisme, pour la réalisation de tout ou partie d'une convention ne trouve pas en son sein le personnel de formation compétent ou disponible, il a la possibilité de sous-traiter l'organisation ou l'animation avec une autre personne physique ou morale. Il reste responsable, vis à vis de son "client", de la réalisation et du suivi de cette action de formation. Ce contrat prend le nom de contrat de prestation de service d'enseignement. Il est obligatoirement écrit. Il ne peut intervenir que pour des actions ponctuelles et doit porter sur des prestations clairement déterminées dans leur objet et leur durée.

Bibliographie : Code du travailDéfinition /   Droits et obligations des organismes de formationModèle de contrat de sous traitance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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