TLMFMC - Formation Médicale Continue - Développement Professionnel Continu
  • Actus Gestion Professionnelle - Archives

  • Discipline :
  • Vie professionnelle
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 25/03/2018

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11 - 17 février 2019 

De nouvelles consultations de prise en charge de l’autisme chez l’enfant sont créées. > Il s’agit tout d'abord de la consultation complexe annuelle « de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste »appelée CSE (cotée CCX) à 46 eurosCette consultation rejoint ainsi les autres consultations « complexes » à 46 euros en place depuis le 1er novembre 2017 : la première consultation de contraception de 15 à 18 ans (CCP) ; l'acte de suivi de l'obésité de l'enfant entre 3 et 12 ans (CSO) et la consultation de suivi des nourrissons (COE) à 8 jours, 9 mois et 24 mois. > Une consultation « très complexe » de « repérage des troubles du spectre autistique » (CTE cotée CCE) à 60 euros entre également en vigueur. Elle rejoint ainsi les autres consultations très complexes : la MIS (annonce de maladies graves) et la PIV (consultation d’annonce du VIH) cotées MTX à 55 euros.

Création d’une Visite longue à 70 euros pour les patients en soins palliatifs et/ou en affection longue durée ainsi qu'aux patients de plus de 80 ans en incapacité de se déplacer, vus pour la première fois par un nouveau médecin traitant. (VL 60 euros + MD 10 euros). Jusqu'à présent, cette visite n'était applicable qu'aux patients souffrant d'une maladie neurodégénérative, y compris en Ehpad et dans la limite de trois visites par an.

Pour améliorer l'attractivité du Contrat de solidarité territoriale (CSTM), qui permet à un praticien de prêter main-forte au moins dix jours par an en zone sous dotée en contrepartie d'honoraires majorés, les médecins bénéficieront d'une réévaluation du pourcentage d’honoraires servant au calcul de l’aide. Les signataires du contrat pourront toucher une majoration de 25 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée réalisée en zone sous-dense (s'ils sont à tarifs opposables), contre 10 % auparavant.

Regard sur trois mesures intéressantes pour les professionnels de santé, notamment ceux employant du personnel dans leur cabinet ou leur maison de santé (secrétariat, personne de ménage…). 1) Exonération de Contribution Economique Territoriale (CET) pour (certains) professionnels de santé. Pour rappel, la CET se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).  Jusqu’à présent, les collectivités locales peuvent exonérer de CET les médecins et auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans des communes de moins de 2 000 habitants ou dans une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR). Cette exonération est comprise entre deux et cinq ans. La Loi de Finances (LF) 2019 élargit cette possibilité aux professionnels de santé ouvrant un cabinet secondaire dans les communes déjà éligibles mais aussi dans les communes où l’offre de soins est insuffisante. 2) Charges sociales (ex-réduction Fillon) et crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). La fin du CICE avait été actée l’année dernière. Ce dispositif, octroyant un crédit d’impôt égal à 6% des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (3 803,17 € / mois pour 2019), devait laisser place à une réduction pérenne des charges sociales. Cette réduction prend aujourd’hui la forme (LFSS - art. 9) : > d’une baisse de 6 points (7% au lieu de 13%) des charges patronales d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC ; > d’un élargissement de la baisse générale des cotisations patronales sur les retraites complémentairesDébut octobre 2019, une diminution de 4 points interviendra aussi sur les charges patronales d’assurance chômage. Concrètement, les charges patronales disparaitront quasi-intégralement pour une personne rémunérée au SMIC. Fin 2019, le taux maximum de la « réduction Fillon » sur les charges patronales atteindra jusqu’à 32,5% (contre 28,5% en 2018). La note de Finances Publiques de septembre 2018 3) Heures supplémentaires / complémentaires. Elles seront exonérées de charges salariales d’assurance vieillesse à partir du 1er septembre 2019 afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.

4 - 10 février 2019 

Depuis le 24 janvier 2019 les négociations CNAM/syndicats ont démarré à propos des assistants médicaux. Après les négociations sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) la semaine dernière, les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance-maladie (CNAM) ont remis le couvert ce jeudi sur les assistants médicaux, sous le regard des structures jeunes (étudiants, internes, chefs de clinique). Quatre autres séances de « négos » sont prévues d'ici au 27 mars.         La présentation faite par la CNAM.  

28 janvier - 3 février 2019 
Retraite des médecins et surcote. Le 21 janvier 2019, la presse s’est faite l’écho d’un document de travail du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, contenant un projet de mise en place de surcote dans le futur système de retraite par points pour ceux qui envisageraient de travailler plus longtemps en différant la liquidation de leur pension  Le communiqué de presse de la CARMF du 23 janvier 2019

 

21 - 27 janvier 2019 

La recertification par voie d'ordonnanceL'article 3 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de re-certification des compétences des médecins. L'ordonnance créera une procédure de certification permettant de garantir « à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences et le niveau de connaissances des médecins ».

Une formation d'un an sera mise en place à partir du 1er septembre pour les assistants de régulation médicale, a annoncé vendredi sur France Info Agnès Buzyn, un an après le décès de Naomi Musenga.

14 - 20 janvier 2019

Journal officiel du 11 janvier 2018 : Notice : ce décret précise les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé, en complément de celles déjà définies dans le cadre du développement professionnel continu. Il fixe les principes généraux relatifs à leur composition et à leurs modalités de fonctionnement et précise les conditions dans lesquelles les représentants de la profession ou de la spécialité sont sollicités en l'absence de Conseil national professionnel.    Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.

Modifications des cotisations prévoyance des salariés des cabinets médicaux L’avenant 75 avec les différents taux

 

7- 13 janvier 2019 

Piqure de rappel. Secteur, tarifs... : que prévoient les nouvelles règles d'affichage obligatoire au cabinet. Depuis début juillet, les règles sur les informations devant obligatoirement être affichées par les médecins dans leur cabinet ont changé. Le texte précise les mentions obligatoires (secteur, tarifs...) mais aussi les endroits où ces affiches doivent être apposées. Cette modification ne doit pas être prise à la légère : les autorités ont prévenu le Conseil de l’Ordre qu'elles intensifieront les contrôles. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a informé le Conseil de l'Ordre d’une simplification de la procédure de sanctions, ce qui devrait conduire à des contrôles plus fréquents et plus efficaces. Trois confrères nous ont signalé avoir été contrôlés depuis juillet 2018. Avec soit un rappel à l’ordre soit une amende. En cas de non-conformité, la DGCCRF adresse par injonction une demande de mise en conformité qui, si elle n’est pas suivie d’effets conduit au paiement d’une amende administrative de 3000€. Pour vous aider le CNOM met à votre dispositions quelques modèles d’affiche

Défibrillateur dans les cabinets médicaux. Complément d’information. Les dates limites d’installation sont fixées aux : > 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3 ; > 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 ; > 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 (cabinets médicaux)    Rappel du décret : Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes             Définition d'un établissement recevant du public (ERP)

Les médecins du Pays de Caux (Seine-Maritime), qui assuraient jusqu'au 1er janvier des gardes de 20 heures à minuit, sont désormais priés de s'abstenir. Le CDOM dénonce une situation "ubuesque". En effet, à la demande de l'ARS et de l'Union régionale des médecins libéraux, la permanence des soins s'arrête désormais à 20 heures en semaine, et se limite aux créneaux 12h-20h le samedi et 8h-20h le dimanche.

Les mesures santé au travail de la loi de financement de la sécurité sociale 2019. Deux mesures concernant les arrêts de travail.  Dématérialisation des arrêts maladie : ce que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale 2019. La loi prévoit que les arrêts de travail vont être prescrits sauf exception de manière dématérialisée, via un service mis à la disposition des professionnels de santé par les organismes d’assurance maladie. Objectif : Un traitement simplifié et rapide des arrêts de travail des assurés. Actuellement, le taux de dématérialisation des arrêts de travail est de 40 % seulement. Les exceptions à la dématérialisation seront fixées par les conventions conclues entre l’Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des médecins. A retenir :  Avec cette nouvelle mesure, les salariés n’auront donc plus à envoyer dans les 48 heures à leur caisse d’assurance maladie l'avis d'arrêt de travail papier délivré par le médecin. Ils devront en revanche a priori toujours l’adresser à leur employeur puisque la loi ne prévoit pas de transmission dématérialisée à l'employeur. > Mi-temps thérapeutique. Pour inciter le recours à ce dispositif, la loi supprime l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable pour tous les types d’arrêts. En outre, afin d’assurer une incitation au maintien partiel de l’activité ou à sa reprise et de garantir une application simplifiée et homogène par les caisses d’assurance maladie, les modalités de calcul de l’indemnité journalière versée vont être réécrites par décret. A retenir : La réforme du temps partiel thérapeutique doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019 .La loi de financement de la Sécurité sociale 2019, actuellement soumise au Conseil constitutionnel, ne sera toutefois applicable qu’une fois publiée au Journal officiel.

31 décembre 2018 - 6 janvier 2019 

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 

Journal officiel du 29 décembre 2018 : Fixation des honoraires et des frais de déplacement          Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale 

24-30 décembre 2018

Un médecin libéral sur dix en activité cumule emploi et retraite. Les spécialistes conventionnés en secteur 2, et notamment les psychiatres, y ont davantage recours que les généralistes ou les spécialistes de secteur 1. Au-delà de 65 ans, près de 70 % des médecins encore en activité sont des cumulants. La cessation d’exercice définitive de ces bénéficiaires intervient en moyenne à 69,5 ans, après avoir cumulé revenu d’activité et pension de retraite pendant près de quatre ans Le dossier de la DREES

17-23 décembre 2018

Pas de redoublement possible pour la future première année de médecine, tranchent les doyens. Les étudiants non admis en deuxième année tout en ayant validé leurs acquis pourront intégrer une autre licence en deuxième année, à partir de laquelle ils retenteront leur chance s'ils le souhaitent. Les autres pourront se tourner vers des licences dotées d'une "mineure" - ou discipline mineure - "santé", qui elles aussi offriront des passerelles. Les 2e et 3e années des filières médicales seront ouvertes à des étudiants issus de ces licences ou autres (mathématiques, biologie, sciences humaines et sociales, etc.) pour diversifier les profils des recrues. Remise du rapport prévu cette prochaine semaine.
 
Mon cabinet est fermé quelques jours pour des raisons professionnelles ou personnelles. Vous devez indiquer, le confrère auquel vos patients pourront s’adresser en votre absence. C’est ce qui est rappelé dans  l’article  L 6315-1 du Code de la santé publique.  << La continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. Lorsque le médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s'adresser en son absence . Le conseil départemental de l'ordre veille au respect de l'obligation de continuité des soins et en informe le directeur général de l'agence régionale de santé >> Depuis plus de 30 ans les condamnations des médecins ne manquent pas :  > La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 20 avril 1982, la condamnation d’un médecin qui, sur le point de partir en vacances, avait accepté de prendre en charge un patient atteint d’hémiplégie alors qu’il savait qu’il ne pourrait assurer son suivi par la suite. Ce suivi a été confié finalement à un praticien de la clinique qui n’avait pas les compétences requises pour prendre en charge ce type de pathologie. > Elle a également confirmé, par un arrêt du 14 janvier 1992, la condamnation d’un médecin qui, aussitôt après avoir réalisé une intervention chirurgicale consistant en une greffe de peau, est parti en congés sans laisser de consignes pour la surveillance postopératoire. > Une cour d’appel, par arrêt du 27 janvier 1994, a condamné un médecin qui, recevant des résultats d’analyses juste avant de partir en vacances, a adressé une lettre banale à sa patiente recommandant de consulter un confrère. Ces résultats révélaient un cancer. La patiente a finalement appris l’existence de ce cancer au retour de congés du médecin, perdant une chance de se faire traiter plus rapidement. > Une cour d’appel a condamné un chirurgien, par arrêt du 6 février 2004, pour avoir refusé, pour cause de départ en vacances, d’avancer début juillet un rendez-vous initialement prévu avec le patient le 15 juillet. L’état du patient s’était pourtant fortement aggravé au début du mois de juillet.
 

10-16 décembre 2018

Téléconsultation : au tour des pharmaciens ! Un projet d'avenant à la convention pharmaceutique décrit les engagements des pharmaciens qui veulent se lancer dans la télémédecine, et les contreparties des caisses, en termes de rémunération associée.  Ce projet d'avenant à la convention des pharmaciens, non encore signédécrit à la fois le rôle et l’équipement dont devront disposer les officinaux pour entrer dans le jeu. Ainsi, "le pharmacien doit a minima se doter des équipements suivants : stéthoscope connecté, otoscope connecté, oxymètre, tensiomètre", précise le texte, en plus d’une installation permettant la confidentialité des échanges par vidéotransmission sécurisée, de façon à "garantir l’intimité" du patient. << Le texte concernant les pharmaciens, non encore signé à l’heure où nous écrivons ces lignes, décrit à la fois le rôle et l’équipement dont devront disposer les officinaux pour entrer dans le jeu. « Le pharmacien doit a minima se doter des équipements suivants : stéthoscope connecté, otoscope connecté, oxymètre, tensiomètre », précise le texte, en plus d’une installation permettant la confidentialité des échanges par vidéotransmission sécurisée, de façon à « garantir l’intimité » du patient. Logique : une téléconsultation reste une vraie consultation. Côté rémunération, le pharmacien pourra compter sur 1 225 euros la première année pour l’équipement des officines qui souhaitent se lancer, un montant ramené à 350 euros les années suivantes. Un versement conditionné la première année à la déclaration en ligne de l’ouverture des téléconsultations, les suivantes à la réalisation « d’au moins une téléconsultation ». Last but not least, le pharmacien sera également rémunéré forfaitairement pour le temps passé à « l’organisation » et à « l’assistance apportée au patient ». Le forfait se monte à 200 euros entre 1 et 20 téléconsultations, 300 euros entre 21 et 30 téléconsultations et 400 euros au-delà par an. Alors, ne zappez pas>> !  Le pharmacien de France. N° 1305, décembre 2018

 

3-9 décembre 2018

Journal officiel du 28 novembre 2018 : Contrat praticien territorial.  Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique                     

Le nouveau conseil d’administration du Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) vient d'élire le Dr Anas Taha (Paris). L'assemblée générale s'est tenue à Tours au cours du congrès du Collège national des généralistes enseignants (CNGE). Le Dr Sabine Bayen (Lille) a été réélue au poste de vice-présidente. Le Dr Anne-Laure Heintz (Poitiers) a été élue secrétaire générale. Les Dr Sébastien Leruste (la Réunion), Arnaud Gouget (Dijon) et Jean-Marc Franco (la Réunion) prennent les trois postes de secrétaire général adjoint.

Le Syndicat des jeunes médecins généralistes (SNJMG) a reconduit son bureau. La généraliste Sayaka Oguchi reste présidente. Elle sera accompagnée de Benoit Blaes, interne en troisième année en médecine générale. Francesca Stella (interne en première année de médecine générale) et le Dr Aysun Eken (remplaçante) restent secrétaire générale et trésorière.

26 Novembre - 2 décembre 2018

Refus de soins. CNOM et Agnès Buzyn. La commission d'évaluation des pratiques de refus de soins placée auprès de l'Ordre des médecins expose plusieurs propositions dans son rapport annuel remis à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. La commission s'est concentrée sur les refus de soins « discriminatoires » (sur des critères de couverture sociale – CMU-C, ACS, AME –, des critères de pathologie VIH, critères ethniques ou de religion, d'âge, de genre, de nature ou de handicap). Les données chiffrées de 2016       Commission d’évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins Rapport à Madame la Ministre de la Santé Approuvé par la Commission le 20 septembre 2018. Six pages

Les livrets de santé bilingues. Outils de liaison entre migrants et professionnels de la santé ou du social. 15 langues disponibles Le livret est organisé en trois grandes parties  > l’accès aux soins et à la prévention : interprétariat professionnel, aides, où se soigner, la protection maladie, handicap, santé et travail ; > La santé : être en bonne santé (prévention et bilans), santé mentale, santé sexuelle et VIH, grossesse, santé des enfants, diabète, maladies cardiovasculaires, tuberculose, hépatites virales, apprendre à vivre avec sa maladie, santé et climat, santé en France d’outre-mer ; > informations utiles : lutte contre les discriminations, rôle de l’assistante sociale et du médiateur de santé, domiciliation administrative, traduction des documents officiels, vie quotidienne, apprendre le français, scolarisation des enfants, numéros utiles en cas d’urgence, carte de France. Télécharger les livrets

HAS : ses recommandations sur les dyslipidémies 2017 abrogées pour cause de conflits d’intérêt. A l'occasion du recours devant le Conseil d'État de l'association Formindep demandant son abrogation, « la HAS a constaté qu'elle n'avait pas eu à l'époque connaissance de l'ensemble des liens d'intérêts de certains des experts. Ce non-respect des règles déontologiques de l'institution conduit à abroger cette recommandation" affirme-t- elle dans un communiqué. Plus précisément, elle a pris connaissance de l'existence de "liens qui n'avaient pas été renseignés par certains experts dans leur déclaration publique d'intérêts ».     Le communiqué de presse de la HAS du 22 novembre 2018

19-25 Novembre 2018

Retour à la raison . Prescription de médicaments par le pharmacien : le texte est rejetéL'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement de la députée et médecin Delphine Bagarry (LREM) qui proposait, sous forme expérimentale, d'autoriser les pharmaciens à délivrer certains médicaments dans le cadre d'un protocole d'accord conclu avec des médecins. Cet amendement avait pourtant été adopté en commission des Affaires sociales avec le soutien de son président, le Dr Olivier Véran.

29 Octobre - 4 Novembre 2018

Téléconsultation : les marchands du temple essaient de s’installer dans le paysage médical. Depuis le 15 septembre le CNOM et la CNAM découvrent et tentent de réagir à certains fonctionnements hors conventionnels . Pour comprendre les raisons des litiges voyez l’Avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 aout 2016. Pages 3 à 7   L’un des points clés réside dans l’article qui suit :  « Article 28.6.1.2 La mise en place d’organisations territoriales pour le recours aux téléconsultations sans orientation par le médecin traitant. Dans les situations dérogatoires au parcours de soins coordonné, telles que définies au dernier alinéa de l’article 28.6.1.1, les partenaires conventionnels s’engagent à accompagner la mise en place et la promotion d’organisations territoriales coordonnées. Ces organisations doivent permettre aux patients :  >  d’être pris en charge rapidement compte tenu de leurs besoins en soins,  > d’accéder à un médecin, par le biais notamment de la téléconsultation, compte tenu de leur éloignement des offreurs de soins, > d’être en mesure dans un second temps de désigner un médecin traitant pour leur suivi au long cours et réintégrer ainsi le parcours de soins. Il peut s’agir de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d’équipes de soins primaires (ESP), de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de centres de santé (CDS) ou de toute organisation territoriale qui se proposent notamment d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire. Dans ce dernier cas, la commission paritaire locale (CPL) ou régionale (CPR) saisie, valide l’organisation proposée afin de vérifier si celle-ci répond à l’organisation territoriale souhaitée par les partenaires conventionnels dans le cadre des téléconsultations. Les téléconsultations réalisées dans ce cadre doivent répondre aux conditions définies aux articles 28.6.1 et suivants de la présente convention ».

Comment un médecin peut-il défendre sa e-réputation ? Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) vient de publier (le 10 octobre 2018) un guide  pour aider les praticiens à préserver leur réputation sur internet Ce document est complété d'un tutoriel interactif visant à apporter « des réponses concrètes aux médecins confrontés à un enjeu de réputation numérique ». L'Ordre recommande également de souscrire une garantie e-réputation auprès de son assurance professionnelle. Le guide du CNOM en 31 pages

22-28 Octobre 2018

Risque des professions de santé. Dossier MACSF. Retrouvez la synthèse chiffrée du rapport sur la sinistralité des professions de santé pour l'année 2017 : sinistralité des médecins, cliniques, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, paramédicaux... Chiffres clés des professions de santé en 2017. La médecine générale est non seulement la seconde spécialité la plus souvent attaquée en nombre (92) mais elle détrône aussi cette année toutes les spécialités de bloc opératoire en coût total d'indemnisation (6,1 millions d'euros), soit six fois plus qu'en 2016. Suivent, en montants alloués, les obstétriciens (5,7 millions d'euros), les radiologues et radiothérapeutes (4,4 millions d'euros), les pédiatres (1,7 million d'euros), devant les gynécologues médicaux, cardiologues, anesthésistes et neurologues. Les ophtalmologues sortent du tableau des dix spécialités les plus coûteuses.                Détail des sinistres par activité ou spécialité

La formation aux professions de santé en 2016 (hors professions médicales et pharmaceutiques). 16 formations ont été enquêtées : ambulancier, infirmier, sage-femme, masseur kinésithérapeute, technicien en laboratoire médical, aide-soignant, pédicure podologue, manipulateur d’électro-radiologie médicale, ergothérapeute, psychomotricien, auxiliaire de puériculture, puéricultrice, infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, cadre de santé et préparateur en pharmacie hospitalière.                         L’étude de la DREES. Octobre 2018      

15-21 Octobre 2018

Le remboursement des substituts nicotiniques. Qui peut prescrire ? Un grand nombre de professionnels de santé : médecins (dont les médecins du travail), infirmiers, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes (qui peuvent prescrire les traitements non seulement aux femmes enceintes et venant d’accoucher, mais aussi à son entourage).  Quels produits sont remboursés à 65% ? Au 25 septembre 2018, cinq produits sont remboursables à 65 % : > Les gommes Nicotine EG > les patchs Nicoretteskin aux trois dosages (10 mg/16 h, 15 mg/16 h et 25 mg/16 h) et deux conditionnements (boîtes de 7 et de 28) > les patchs Nicopatchlib (anciennement Nicopath) aux trois dosages (7 mg/24 h, 14 mg/24 h et 21 mg/24 h) et tous conditionnements > les pastilles Nicopass 1,5 mg et 2,5 mg (boîtes de 96 uniquement) > Nicorette gommes à mâcher (seules les boîtes de 105 gommes, Sans sucre, Fruits, Menthe fraîche et Menthe glaciale 2 mg et 4 mg, à partir du 22 septembre). Qu’en est-il du forfait de 150 euros ? Pour tous les autres produits inscrits sur la liste de l’Assurance maladie, le forfait de 150 euros est toujours applicable (il peut être complété par un forfait supplémentaire alloué par les mutuelles). Son maintien est prévu au moins jusqu’à la fin 2018. Pour en bénéficier, la demande est transmise via la carte vitale par le pharmacien au moment de la délivrance des substituts ou, à défaut de carte vitale, une feuille de soins est remise au patient qui devra être envoyée à sa caisse primaire d’Assurance maladie. Les explications d’Ameli

8-14 Octobre 2018

Revenus des médecins libéraux : les facteurs démographiques modèrent la hausse moyenne entre 2005 et 2014. Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d’activité libérale des médecins auraient progressé de 1,9 % par an en moyenne.              Document Drees de septembre 2018

Grippe – La vaccination via les infirmiers, sages-femmes & pharmaciens. La HAS a publié des recommandations visant à étendre les compétences des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens en matière de vaccination contre la grippe saisonnière. Objectifs ? Simplifier le parcours vaccinal et favoriser la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière.  Ces recommandations proposent aussi de renforcer les exigences de formations et prérequis nécessaires à la pratique de ces vaccinations par ces professionnels. Les quatre recommandations de la HAS publiées le 29 septembre

1-7 Octobre 2018

Un réseau dédié à la prise en charge de la souffrance des soignants. 0 805 23 23 36. L'association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) annonce la création d'un « réseau national » de professionnels destiné à venir en aide aux soignants en souffrance en partenariat avec le réseau Souffrance & Travail, le Service de Santé des Armées et le réseau Morphée. Ce réseau vient compléter un éventail de dispositifs composé d'une plateforme d'appel nationale interprofessionnelle (0 805 23 23 36), une application mobile, un blog (accessible à l'adresse :www.expressionsdesoignants.fr) et des unités d'hospitalisation dédiées. 

24-30 Septembre 2018

Secteur, tarifs... : où en sommes-nous avec les nouvelles règles d'affichage obligatoire au cabinet ? Les nouvelles règles concernant les renseignements à afficher obligatoirement dans les cabinets médicaux sont entrées en vigueur le 1er juillet. Elles avaient été définies dans un arrêté publié le 30 mai dernier. Quelques points clés à connaître :  > Le texte précise que les informations doivent être affichées « de façon lisible et visible sur un même support ». > Ce texte indique aussi que les informations doivent être affichées « dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais ». Donc en plus de la salle d’attente une affiche est à apposer soit dans le cabinet soit au secrétariat … soit dans les deux.>La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a informé le Conseil de l'Ordre d’une simplification de la procédure de sanctions (3000 euros) , ce qui devrait conduire à des contrôles plus fréquents et plus efficaces.  Le CNOM vous propose huit modèles d’affichage différents

17-23 Septembre 2018

Journal officiel du 14 septembre 2018 : Objet : facturation des actes de télémédecine en l'absence de signature de la feuille de soins par l'assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.  Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine   Pour information, la note de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 
 

10-16 Septembre 2018

Journal officiel du 14 septembre 2018 : Objet : facturation des actes de télémédecine en l'absence de signature de la feuille de soins par l'assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre

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