Un médecin répond à son obligation de Développement professionnel continu (DPC) en participant au cours de chaque année civile à un programme de DPC comportant au moins une action d’analyse de pratiques et une action de formation. L’obligation est individuelle mais elle peut être réalisée dans un cadre collectif, dit présentiel. Est aussi possible la participation à des programmes virtuels de type e-learning associant des activités de formation et d’analyse des pratiques, accompagnés d’échan­ges physiques ou virtuels. Le programme peut être annuel ou pluriannuel. Le médecin adressera son attestation de DPC à son conseil départemental de l’Ordre des médecins, chargé du contrôle du respect de l’obligation annuelle de DPC.

L’Organisme gestionnaire du Développement professionnel continu (OGDPC) a précisé en mars dernier les dispositions permettant aux professionnels de santé de valider leur DPC.

Un programme de DPC doit obligatoirement :

• être conforme à une orientation nationale ou régionale ;

• comporter au moins une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de santé (HAS) ;

• être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré par l’OGDPC et évalué de favorablement par la ou les commissions scientifiques.

Pour savoir si le programme choisi est bien un programme DPC, le médecin doit consulter la liste des programmes publiés sur les sites Internet de l’OGDPC : www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr. Tout programme de DPC permettant au professionnel de santé de valider son obligation annuelle de DPC doit être impérativement publié par l’OGDPC.

Les grandes étapes administratives du DPC

> Médecins libéraux :

• création d’un compte personnel de validation ou inscription à un programme sur www.mondpc.fr ;

• évaluation du programme suivi sur www.mondpc.fr ;

• demande d’indemnisation en ligne sur www.mondpc.fr ;

• contrôle du respect de l’obligation annuelle de DPC par l’ordre des médecins.

> Médecins salariés :

• consultation de la liste des programmes permettant de valider l’obligation annuelle de DPC et des organismes de DPC sur www.mondpc.fr ;

• participation à un programme DPC en accord avec l’employeur ;

• contrôle du respect de l’obligation annuelle de DPC par l’employeur ou l’instance ordinale.

Les organismes de DPC

Durant la phase de lancement du dispositif plusieurs centaines d’organismes de DPC ont pu bénéficier d’une habilitation transitoire courant jusqu’au 30 juin 2013. Au-delà de cette date tous les organismes devront être évalués favorablement par l’Organisme gestionnaire du DPC pour que les actions DPC organisées par eux puissent permettre aux médecins de satisfaire à leur obligation. 

Parmi les organismes ayant obtenu une habilitation transitoire certains ont réalisé des programmes dès le 1^er janvier 2013, avant la publication des orientations nationales de DPC pour 2013. Ces programmes, à condition de répondre à l’ensemble des critères de DPC, seront publiés a posteriori sur les sites de l’OGDPC et permettront aux professionnels de santé les ayant suivis de valider leur obligation de DPC. L’organisme de DPC ayant organisé ces programmes devra remettre à chacun des médecins les ayant suivis une attestation de DPC.

Les conditions de prise en charge des forfaits de DPC

Pour l’année 2013, le forfait maximal de prise en charge par programme est de 2 990 euros, l’enveloppe de DPC dédiée par médecin étant évaluée à 3 700 euros. Le médecin a la possibilité de s’inscrire à autant de programmes de DPC qu’il le souhaite dans la mesure où cette enveloppe le lui permet. Le montant des forfaits de prise en charge du DPC se calculeront automatiquement lors de l’inscription des programmes par les organismes de DPC sur leur espace dédié. Ces montants seront également affichés lors de la consultation des programmes par les médecins.

Dr Bernard Maruani