Selon la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), 6 389 médecins exercent en cumul retraite/activité libérale au 1er juillet 2012. Depuis le déplafonnement du cumul retraite/activité libérale, le nombre de médecins utilisant ce dispositif s’est accru de plus de 24 %, passant d’un effectif de 5 139 au 1er juillet 2011 à 6 389 au 1er juillet 2012. A l’horizon 2018, la dynamique devrait rester aussi forte, puisque le CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins) prévoit qu’ils seront plus de 29 000 dans cinq ans, soit 40% des médecins retraités.

Une orientation qui risque fort de s’amplifier, d’une part en raison de la perte capitalistique de la clientèle, d’autre part compte tenu de la baisse attendue (20 à 30%) des prestations de retraite. Le cumul emploi/retraite devient donc une compensation qui pourrait être incontournable dans les années à venir, à la fois pour des raisons financières mais aussi pour pallier le manque de médecins sur le territoire. En effet, en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les médecins retraités (s’ils ont liquidé l’ensemble de leurs pensions de retraite obligatoires et s’ils justifient d’une durée de cotisation suffisante pour obtenir une liquidation à taux plein ou s’ils ont atteint l’âge de 65 ans) peuvent cumuler leur retraite et le revenu d’une activité médicale libérale sans restriction. S’ils ont moins de 65 ans ou 67 ans (selon la date de naissance) et s’ils totalisent la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum ou s’ils sont âgés d’au moins 65 ans ou 67 ans (quelle que soit leur durée d’assurance), les cotisations retraite issues du nouveau revenu d’activité ne génèrent plus de droits. A l’inverse, s’ils ne répondent pas aux critères ou si leurs régimes complémentaires ne se sont pas alignés sur ces dispositions favorables du cumul emploi/retraite, ils seront soumis à certaines contraintes suivant leur régime de reprise.

en fonction de l’âge,

le cumul pourra se faire

avec ou sans limitation

Concernant le plafond de revenus ensuite, tout dépend de l’âge lors de la liquidation des droits : si le médecin a moins de 65 ans et n’a pas liquidé toutes ses retraites obligatoires (tous régimes, y compris à l’étranger), le cumul se fait avec limitation, les revenus étant plafonnés au PSS, soit 36 372 euros. Par contre, si le médecin a liquidé toutes ses retraites obligatoires et qu’il perçoit l’allocation du régime de base à taux plein, il peut cumuler intégralement retraite et activité libérale sans limitation. S’il ne perçoit pas cette allocation, ses revenus sont plafonnés à 36 372 euros. Second cas de figure, le médecin a plus de 65 ans et a liquidé toutes ses retraites obligatoires : dans ce cas, il peut cumuler intégralement retraite et activité libérale sans limitation. S’il n’a pas liquidé ses retraites obligatoires, ses revenus sont alors plafonnés à 130 % du PSS, soit 47 284 euros.

départ à 62 ans

contre retraite à taux plein,

à 65 ans ?

Par ailleurs, le Bulletin de l’Ordre de Mai 2013 précise que le médecin retraité qui cumule activité libérale et retraite a l’obligation de cotiser aux régimes de base, complémentaire vieillesse et ASV (avantage social vieillesse) ainsi qu’au Régime de l’allocation de remplacement de revenu. A savoir que les revenus provenant d’activités artistiques, littéraires ou scientifiques exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite, ou d’activités juridictionnelles ou assimilées, de consultations données occasionnellement, de la participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives ne sont pas concernés pour le calcul de ces cotisations. Concernant les praticiens hospitaliers, les médecins retraités reprenant une activité dans les établissements publics de santé, les médecins fonctionnaires, les médecins militaires et autres cas assimilés, une note détaillée explique les conditions de reprise d’activité sur le site www.medecin-retraite-actif. Tous doivent s’acquitter de formalités administratives (cotisation au conseil départemental de l’Ordre, déclaration de reprise d’activité auprès du centre des impôts, de la CARMF). Il faut également demander son immatriculation à l’URSSAF et contacter la CPAM en cas de remplacement, sans oublier de vérifier ses conditions de cessation d’activité (cession de clientèle avec clause de restriction géographique d’exercice médical ; MICA, inaptitude, etc.). Enfin, il est indispensable d’établir un contrat de travail ou de remplacement et de choisir une assurance RCP, même en cas d’activité réduite.

Ces mesures pourraient cependant se voir bouleversées par la dernière initiative de la CARMF qui a décidé, le 22 juin dernier, de supprimer l’âge de retraite à taux plein à 65 ans et d’instaurer à la place un âge légal à 62 ans. Encore faut-il que les autorités de tutelle (ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) soient d’accord…

Frédérique Guénot