Le dispositif réglementaire est maintenant complet ou presque (1), il apparaît aux  professionnels, comme particulièrement complexe et artificiellement stratifié. Il est vrai que la richesse de la sémantique : EPP, accréditation des médecins, certification des établissements… ne facilite guère la compréhension, de même la multiplicité des intervenants ainsi que la complexité du circuit de validation… traduisant en fait la diversité des modes d’exercice des médecins pour qui cette obligation s’impose.

Et, pourtant, le dispositif d’évaluation des pratiques proposé par la Haute Autorité de santé (HAS), qui a associé à ses travaux les différents interlocuteurs et acteurs du champ, se veut avant tout faisable et acceptable par une catégorie professionnelle soumise à de nombreuses contraintes ; il se doit aussi d’être valide et efficace pour répondre aux exigences légitimes des gestionnaires et des usagers du système de santé.

Il n’est donc pas inutile de rappeler le concept retenu par la HAS, qui présente deux caractéristiques essentielles : une mise en relation des pratiques médicales avec les recommandations :

• tout d’abord, cette évaluation des pratiques a une finalité formative (se rapprochant du « formative assessment » des Anglo-Saxons) et non pas sanctionnante (sommative ou certifiante). L’EPP vise à inciter les professionnels de santé à mettre en œuvre dans une partie significative de leur activité, les recommandations (de bonne pratique) et références scientifiques. Cela signifie que l’EPP est bien davantage un appel (légal) aux médecins et soignants pour qu’ils s’engagent dans une dynamique d’amélioration des pratiques qu’une procédure par  laquelle leurs pratiques se verraient à échéance régulière « vérifiées » ;

• le deuxième point à souligner est que l’évaluation doit être le plus possible intégrée et non surajoutée à l’exercice clinique. La réussite de la politique d’EPP passe par le développement de modes d’exercice médical qui incluent une dimension d’évaluation (avant tout fondée sur l’analyse des résultats cliniques et la concertation professionnelle) plutôt que dans la mise en œuvre de méthodes d’évaluation surajoutées à l’exercice médical traditionnel.

D’une manière générale, l’évaluation des pratiques est définie comme un suivi, par chaque médecin, de différents critères significatifs de son activité clinique, avec une finalité d’amélioration des pratiques s’inscrivant dans la durée, démontrant ainsi une complémentarité avec la FMC dont la finalité est davantage orientée vers l’actualisation des savoirs.

Pour être clair, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) :

• se traduit par la mise en relation des pratiques médicales et soignantes avec les recommandations (de bonnes pratiques) ;

• implique l’analyse des données cliniques et permet la confrontation et le suivi des résultats ;

• entraîne une actualisation des modalités de prise en charge et une amélioration continue de la qualité des soins.

De nombreux médecins ont déjà adopté, de façon souvent implicite, de telles modalités de travail dans leur pratique de tous les jours. Pour ceux-là, il convient simplement qu’ils continuent à faire leur métier en les rendant plus explicites ; pour les autres, il leur est demandé que, prenant en compte les caractéristiques propres de leur exercice, ils mettent en œuvre des modes de travail comportant un volet d’évaluation leur permettant de disposer en routine d’une analyse régulière de leurs pratiques.

Pour les professionnels qui le souhaitent, des programmes d’EPP « clefs en main »

Concrètement, il est proposé aux médecins ou équipes médico-soignantes de s’engager dans des modes de prise en charge comportant un volet évaluation : groupes d’échanges de pratiques entre pairs, réunions de concertation pluridisciplinaire (en cancérologie et autres spécialités), revues de morbi-mortalité, staffs EPP, protocoles de prise en charge, registres, programmes informatisés d’aide à la décision, réseaux de soins … qui utiliseront, le cas échéant  et selon les cas, diverses méthodes telles l’audit, les revues de pertinence, les chemins cliniques, le suivi d’indicateurs… (2) Pour les professionnels qui le souhaitent la HAS a agréé des organismes afin de leur proposer des programmes d’EPP « clefs en mains ».

Deux orientations majeures ont été retenues par la HAS : l’évaluation des pratiques doit se faire dans un cadre totalement maîtrisé par les professionnels et en toute indépendance d’influences commerciales.

Dans ce dossier nous vous proposons, après une mise au point réglementaire, différents exemples pratiques de cette EPP telle que proposée par la HAS.

Dr Philippe Cabarrot

HAS, Chef de service

Evaluation des pratiques

1. Le futur décret FMC impactant l’EPP est en consultation.

2. La HAS propose des recommandations pour la mise en œuvre de ces différents modes d’exercice et méthodes —elles sont téléchargeables sur le site de la HAS (www.has-sante.fr)

EPP pratique

> Retrouvez toutes les informations sur l’évaluation des pratiques professionnelles sur www.has-sante.fr, rubrique «Professionnels de santé».

> La rubrique « Conduire son EPP » vous présente l’organisation du dispositif d'EPP par profession de santé et par mode d'exercice. 

> Pour vous aider à formaliser votre démarche d'évaluation des pratiques, la HAS diffuse dans la rubrique « Démarches d’EPP » :

• des retours d'expérience d'EPP mis en œuvre en France ;

• des programmes d’EPP appliqués à divers sujets de santé ;

• des organisations et méthodes d'EPP diversifiées ;

• des documents d'information sur le dispositif.

> Les différents acteurs de l’EPP sont présentés dans la rubrique « Intervenants EPP ».

> Retrouvez tous les numéros de la lettre « EPP Infos », la lettre des chargés de missions régionaux pour l'évaluation (CMRE) et des professionnels de santé.

Contact évaluation des pratiques :  evaluationdespratiques@has-sante.fr.

Pour commander la version papier des documents, communiquez vos coordonnées dans un courriel adressé à : contact.diffusion@has-sante.fr.