D’une jurisprudence de plus en plus abondante, Jean Vilanova extrait deux cas emblématiques qui illustrent à la fois le champ de la responsabilité du praticien en matière d’« événements indésirables » et les limites que les tribunaux y assoient. La première situation met en scène un médecin psychiatre qui diagnostique chez une femme en sortie de couches une psychose post-partum « classique ». Quelques jours plus tard, la jeune mère défenestre son bébé : il s’agissait en réalité d’une psychose puerpérale, diagnostic difficile à établir, que le spécialiste n’avait pas décelée. En l’occurrence la Cour de Cassation a jugé que si le médecin avait bien commis une erreur de diagnostic, celle-ci n’était pas « fautive », compte tenu de la difficulté de distinguer entre les deux troubles. « Du point de vue de la loi, décode notre interlocuteur, l’erreur de diagnostic n’est pas considérée comme une faute professionnelle, puisqu’il est communément admis que la médecine ne sait pas tout. »

A l’opposé, le second cas — qualifié par Jean Vilanova d’« erreur avérée »— présente un défaut de diagnostic chez une jeune femme de 28 ans pour une péritonite dont elle va décéder. Partant ici du principe qu’un médecin ne peut passer à côté d’un tableau clinique évident et que, en quelque sorte, il aura mal fait son travail, l’erreur est réputée fautive, mais il appartiendra au juge d’apprécier la faute en fonction des circonstances.