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  • L’ASIP Santé

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    Agence d’Etat créée en 2009 par le ministère de la Santé, l’ASIP Santé résulte de la volonté des pouvoirs publics de renforcer la maîtrise d’ouvrage publique des systèmes d’information en France. Composée de représentants de l’État, de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et placée sous la tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, elle a pour vocation de formaliser le développement des systèmes d’information partagés de santé, dans le domaine de la santé et le secteur médico-social, et de relancer le DMP. 
    Acteur de référence et fédérateur en matière de e-santé, ses missions s’étendent de la conception et du déploiement de systèmes d’information de santé, tels le DMP ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d’ouvrage et à la gestion de la carte de professionnel de santé (CPS). L’ASIP Santé est également chargée de la définition, la promotion et l’homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes d’information de santé et de la télésanté. Enfin, l’ASIP Santé est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d’accompagnement aux utilisateurs des systèmes d’information de santé. L’ASIP Santé inscrit son action dans le cadre de la politique publique de modernisation du système de soins. Sa conviction est que le déploiement de systèmes d’information communiquant entre eux renforce l’émergence d’une culture de partage informatisé des données de santé et de pratiques professionnelles plus collaboratives, contribuant ainsi à optimiser l’efficacité et la qualité des soins pour le patient. Ces innovations se développent au service d’une organisation sanitaire acceptée de tous. L’agence fonde son approche sur le respect des droits des patients, acteurs de leur santé, et plus globalement sur l’écoute et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes, pour une vision commune des systèmes d’information partagés de santé.
     
    Principes d’actions
    L’ASIP Santé soutient le développement de nouveaux services de e-santé. Elle accompagne leur évolution en apportant un appui stratégique et opérationnel aux acteurs de ces initiatives. Au niveau national, l’agence conduit une politique étroite de partenariat avec les principaux acteurs publics, tels que l’Institut national du cancer (INCa), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (ANAP). Cette politique s’inscrit plus largement dans une logique de concertation avec les professionnels de santé, les patients et les industriels, qu’elle associe à l’ensemble de ses réflexions. En régions, l’ASIP Santé s’attache à fédérer les initiatives territoriales, en synergie avec des maîtrises d’ouvrage régionales adossées aux Agences régionales de santé (ARS). Elle contractualise avec les acteurs régionaux à travers des appels à projets, attribuant des financements qui visent à favoriser l’émergence de nouveaux services sécurisés d’échange et de partage des données de santé interopérables au niveau national.
    L’ASIP Santé mène à bien ses missions grâce à cinq pôles structurés autour d’expertises spécifiques et complémentaires. Ils permettent d’assurer le pilotage des maîtrises d’ouvrage, le déploiement des systèmes d’information et des dispositifs d’authentification, le développement des référentiels d’interopérabilité et plus généralement la participation à tout accord ou projet concourant à l’objet de l’agence :  « Études et conseil », « Territoires », « Service  de  confiance et cryptographie », « Projets et coordination des soins » « Référentiels, architecture, sécurité ». 
    Consciente que la concertation constitue l’un des facteurs clés pour mener à bien ses missions, l’ASIP Santé s’est également dotée d’outils de gouvernance destinés à faciliter sa mise en œuvre : un conseil d’éthique et de déontologie, un comité de liaison et de coopération des professionnels de santé, un comité conjoint de gestion du répertoire partagé des professionnels de santé et la conférence de l’ASIP Santé qui a vocation tous les ans à réunir les partenaires du secteur. 
    Daniel Paré
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