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L'avènement du DMP
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Créé par la loi du 13 août 2004, le Dossier médical personnel traduit avant tout une volonté de plus grande maîtrise par le patient de ses données de santé. Cette volonté, amplifiée par le développement d’Internet et l’apparition des premiers dossiers médicaux électroniques, correspond aussi à la nécessité pour le corps médical de répondre à un besoin d’amélioration de la qualité des soins. La tenue des dossiers médicaux doit en effet permettre une amélioration de la transmission d’informations entre professionnels de santé. L’amélioration de la qualité de la communication médecin/malade passe nécessairement aujourd’hui par plus de transparence et plus de fluidité face à des patients de mieux en mieux informés. En bref, le DMP est à la croisée des chemins : celui des patients qui se veulent de plus en plus acteurs de leur santé, et celui des 800 000 professionnels de santé dont la pratique professionnelle devient de plus en plus collaborative. Initialement prévu pour une ouverture au public en juillet 2007, ce projet a été relancé par le ministère de la Santé en avril 2009. Il est désormais mis en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé), créée par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009.Inauguré le 5 janvier 2011 par le ministre de la Santé et proposé gratuitement à tous les bénéficiaires de l’Assurance maladie, le DMP est un dossier médical totalement dématérialisé, qui rassemble, pour chaque patient, les informations médicales jugées utiles pour la coordination des soins. Accessible via les logiciels métier des professionnels de santé ou, à défaut, via l’interface web www.dmp.gouv.fr, le DMP s’appuie sur trois dispositifs de sécurité importants : les certificats CPS délivrés par l’ASIP Santé qui, tels des pièces d’identité professionnelles électroniques, permettent de s’authentifier sur les services du DMP et de signer des données ; l’identifiant national de santé (INS), qui permet l’utilisation d’un identifiant unique pour chaque patient ; et l’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel, garantissant les conditions de sécurité et de confidentialité pour le stockage des DMP.Le patient acteur de sa santéLe DMP permet de mettre en place un espace de partage et d’échange de données médicales afin de faciliter la coopération entre les professionnels de santé. Mieux informé et plus impliqué dans sa prise en charge, le patient peut également mieux suivre son traitement. En effet, parmi les services du DMP visant à faciliter la vie du patient en le rendant acteur de sa santé, on trouve déjà les rappels automatiques de vaccins et l’historique des prescriptions. En outre, des applications de prévention comme le rappel automatique de dépistage, d’examens ou de prévention de complications, mais aussi des services de promotion de l’auto-surveillance (comme celle de leur glycémie pour les diabétiques) sont actuellement à l’étude pour les futures versions du DMP.Considéré comme le titulaire de son DMP, le patient peut accéder directement à son dossier via un « accès web » spécifique, ouvert en avril 2011 : il peut ainsi consulter les informations et documents contenus dans son dossier, dossier alimenté par les professionnels de santé ou par lui-même. Il est également en mesure de constater toutes les traces d’actions effectuées sur son DMP et donc de vérifier la légitimité des accès. C’est d’ailleurs lui qui autorise les professionnels de santé et les établissements de santé de son choix à accéder à son dossier. Tout accès non autorisé est passible de poursuites pénales. Ainsi, le patient devient réellement « maître » de son dossier et donc acteur de sa santé. En cas d’urgence, une procédure particulière est toutefois prévue pour qu’un médecin puisse accéder au DMP du patient : il s’agit du mode « Accès en bris de glace ».Ariane LangloisLes fonctions de l’accès web patientVia son accès Internet, le patient peut accéder directement à son DMP en utilisant un identifiant, un mot de passe et un code à usage unique. Il peut aussi consulter tous les documents sauf ceux jugés sensibles par leurs auteurs ; consulter l’historique des actions et des accès à son DMP ; masquer des documents ou demander à un professionnel de santé de le faire ; alimenter son espace d’expression personnelle par toute information qu’il jugera utile à sa prise en charge ; gérer les autorisations d’accès à son DMP ; demander une copie (CD-ROM ou papier) de son DMP ; demander la destruction d’un document ou la destruction de son DMP.
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