Dossier TLM 79 : MG Form : La FMC au service de la Médecine générale

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Préconisations pour un DPC utile et viable

Un dispositif réalisable, non technocratique et qui préserve le tissu associatif ; des professionnels partie prenante dans les arbitrages scientifiques et financiers ; modalités et cahiers des charges des appels d’offres définis au niveau national ; prise en compte du rôle de la médecine générale : définition du dpc selon mg form…

Le dispositif de Développement professionnel continu (DPC), inscrit dans la loi Hôpital patients santé et territoires (HPST), vise à remplacer les dispositifs antérieurs de formation médicale continue et d’évaluation des pratiques professionnelles. MG Form soutiendra un dispositif de DPC, à condition qu’il soit structurant pour l’organisation du système de santé, particulièrement pour les soins primaires et qu’il préserve l’autonomie des médecins (généralistes).

Dans cette période de mise en place d’un nouveau dispositif, il est cependant important d’assurer une transition progressive d’un système vers le suivant, et de ne pas provoquer destruction brutale du dispositif actuel de formation continue qui a permis jusqu’ici une formation de qualité reconnue par l’ensemble de la profession. Le groupe Vers Un Collège de médecine générale (VUC) auquel participe activement MG FORM a émis des propositions pour donner un contenu plus précis aux termes inscrits dans la loi (septembre 2009).

Le DPC est une démarche continue d’approfondissement et d’acquisition et des compétences et d’amélioration des pratiques professionnelles, individuelles et collectives (de la FMI à tout le parcours professionnel, et intégré à la pratique). Il vise la valorisation personnelle et professionnelle et contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Le DPC concerne l’ensemble des champs de la pratique médicale et l’organisation du professionnel dans son contexte local et dans le système de santé. Cette démarche s’effectue dans un processus collectif et transparent qui traduit l’engagement et la responsabilité de la profession devant les patients, la société et les financeurs.

Les axes du DPC sont définis en réponse aux besoins des patients, des professionnels et du système de santé. Les méthodes, outils, et indicateurs sont définis par la profession. Le DPC repose sur une analyse des pratiques dans une démarche réflexive. Ce développement personnel continu est intégré dans le temps de travail et indemnisé. La mise en œuvre du DPC est sous la responsabilité de chaque médecin qui assure la gestion d’un plan personnel de DPC selon des modalités adaptées à son exercice. Chaque médecin doit pouvoir attester de son DPC en utilisant un outil de suivi.

Cette définition peut paraître ambitieuse : elle est à la hauteur des enjeux de santé publique, démographiques et de valorisation des médecins généralistes. L’ensemble des structures professionnelles a fait des propositions correctives aux premières versions des décrets sur le DPC de la loi HPST sur la base des principes suivants.

• Le dispositif doit être réalisable et non technocratique. Il doit répondre aux différents niveaux de besoins. Et préserver le tissu associatif et professionnel.

• Les professionnels doivent être partie prenante dans les décisions et arbitrages scientifiques et financiers.

• La médecine générale, médecine des soins de premier recours, premier étage du système de santé, consacrée par la loi HPST, ne peut être noyée parmi 30 disciplines. Il faut un symbole fort marquant la prise en compte du rôle de la médecine générale.

• La Commission scientifique indépendante (CSI) doit élaborer des critères de qualité et d’indépendance, respectant l’autonomie et la spécificité des disciplines, à prendre en compte par l’Organisme de gestion du DPC (OGDPC), tant pour l’enregistrement des organismes de DPC que pour la validation des programmes.

• L’élaboration et la validation des cahiers des charges ainsi que les arbitrages financiers doivent être réalisés par une commission mixte CSI professionnelle-OGDPC institutionnelle. Le dispositif doit être cohérent dans ses objectifs, et garantir transparence et équité des circuits de financement.

• Les modalités du DPC et les cahiers des charges des appels d’offres doivent être définis au niveau national, et le cas échéant déclinés au niveau régional. Par exemple par un comité de pilotage national pour le pilotage des projets structurants pour le système de santé, et aidant à l’appropriation des éléments structurants de la loi HPST, dont le DPC, comprenant les syndicats de généralistes.

• Une enveloppe significative doit être dédiée à des actions nationales pour des appels d’offres thématiques, pour la mise en place des outils du DPC à côté de la montée en charge des groupes locaux (abondement de l’OGDPC par dotation des ARS ?).

• Le rôle, l’expérience et l’implantation des opérateurs de formation doivent être préservés, car garants de l’appropriation et du succès d’un dispositif de formation ambitieux. Les organismes doivent intervenir dans la définition des différents champs du DPC et mettre à disposition des médecins des outils validés par la profession, variés, simples d’accès et d’utilisation ; sans oublier les outils d’analyse des besoins des médecins de leur patientèle, du système de santé et du contexte local. Les structures doivent être en capacité de fournir une traçabilité des activités du médecins et donc s’inscrire dans la durée.

Dr Marie-Hélène-Hélène Certain

Vice-présidente MG France

Dr Jean-Claude Soulary

Secrétaire générale MG Form