TLMFMC - Formation Médicale Continue - Développement Professionnel Continu
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  • Une discipline qui se professionnalise

  • 2009 : la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires fait émerger la télémédecine en en donnant une définition précise et tout en l’inscrivant dans le Code de la Santé publique. Un an plus tard, le décret du 19 octobre 2010 précise la définition en décrivant cinq actes. Il précise le détail des acteurs institutionnels en charge du pilotage du déploiement, les activités dans lesquelles la télémédecine doit être introduite en priorité, les utilisateurs des dispositifs et les outils à leur disposition. Les acteurs concernés sont coordonnés par un comité de pilotage national, qui a recensé en 2011 cinq chantiers prioritaires dans lesquels la télémédecine devait être introduite : permanence des soins en imagerie médicale, prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, santé des personnes détenues, prise en charge des maladies chroniques, soins en structure médico-sociale et en hospitalisation à domicile. Par délégation, les Agences régionales de santé (ARS) accompagnent ces projets de télémédecine au sein de projets régionaux de santé, tout en intervenant au niveau organisationnel, technique, économique, financier ainsi qu’en matière de bonnes pratiques. 

     

    Dès 2014. des expérimenation dans neuf régions pilotes

    La déclinaison régionale de cette stratégie a été mise en œuvre dès 2012 au travers des PRT (Programmes régionaux de télémédecine) définis par les Agences régionales de santé. Deux ans plus tard, la loi de financement de la Sécurité sociale 2014 instaure le principe des expérimentations de télémédecine lors de son programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé), lequel est proposé dans neuf régions pilotes. L’objectif affiché consiste à développer les activités de télémédecine, définir un cadre juridique et fixer une tarification des actes afin de développer des projets répondant aux besoins de santé et à l’offre de soins régionale. Un premier cahier des charges est défini en avril 2015 et un second, en 2016, élargit le périmètre de la population concernée par les expérimentations liées à la téléconsultation et la télé-expertise. Sont concernés, les patients souffrant d’affection longue durée ou résidant en structures médico-sociales dans les neuf régions pilotes. En 2016, les cahiers des charges « téléconsultation ou télé-expertise » et « télésurveillance » (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale et insuffisance respiratoire) cadrent davantage le programme en définissant la population susceptible de tirer bénéfice de la télémédecine. Ils sont suivis en 2017 d’un nouveau cahier des charges de télésurveillance à destination des patients diabétiques, offrant ainsi un meilleur accompagnement à 200 000 patients dans la prise en charge de leur pathologie quotidienne. Malgré ces avancées, certains freins demeurent : la contractualisation définie dans le décret initial a été perçue comme une contrainte administrative, et a été peu ou mal appliquée selon les régions. De plus, son modèle économique est à envisager, et ce même si l’offre de formation développée en ce sens commence à prendre forme. Dans ce cadre, la PLFSS 2017 a prorogé d’un an le financement des expérimentations et acté leur élargissement à l’ensemble du territoire. L’article 47 de l’avant-projet de ce plan visait à alléger les procédures administratives préalables à l’entrée dans l’expérimentation afin que les professionnels de santé s’organisent et commencent effectivement à réaliser des actes de télémédecine dans le cadre de ces expérimentations.

     

    F.G.

     

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