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  • Une prise en charge conjointe médecins / juristes

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     Face au dénuement de nombreux praticiens confrontés à ce type de problème, l’association FMC-Action a organisé en 2005 un cycle de formation sur cette thématique ; et pour préciser les aspects juridiques de cette question, l’organisme a contacté Me Aude Evin, avocate parisienne spécialisée en droit social. « Jusqu’en mars dernier, date de ma dernière participation, précise notre interlocutrice, je suis intervenue à chaque fois durant deux demi-journées. L’objectif qui m’était assigné est précis : permettre aux médecins de repérer ce qui relève des tribunaux en leur expliquant le champ d’application de la loi et leur parler des actions qui peuvent être menées dans ce domaine. » Fidèle à sa conception bipartite des formations, les séminaires organisés par FMC-Action alternent, une fois encore, cours théoriques et ateliers pratiques.

    « En tant qu’avocate spécialisée en droit social, les organisateurs attendent de moi un exposé complet qui fasse le point sur le harcèlement au travail car ce terme est trop souvent dévoyé »,  explique ainsi Me Evin. Une fois cette première phase de trois quarts d’heure achevée, les médecins sont ensuite invités à participer à des ateliers pratiques animés par leurs confrères formateurs. Dans ce second cadre, les participants doivent résoudre trois cas pratiques évolutifs. Au départ, il s’agit d'un patient qui prend contact avec son médecin pendant le week-end ; il n’est à ce stade pas encore possible de supposer le harcèlement. Puis, progressivement, dans les deux cas suivants, les informations se veulent plus précises ; elles permettent de rentrer dans le quotidien du malade et de comprendre qu’il fait l’objet d’ordres contradictoires et de reproches de la part de son employeur. Durant ces ateliers, les animateurs posent plusieurs séries de questions aux médecins pour les inciter à poser puis à affiner, au fur et à mesure des informations qui leur sont données, un diagnostic. « Leur réaction m'a souvent amusée, confie Aude Evin avec bienveillance, car ils ont tendance à vouloir protéger le salarié en le mettant rapidement en arrêt maladie. C’est certainement dû au fait qu'ils sont assez loin du monde de l’entreprise », suppose-t-elle.

    A la fin des ateliers pratiques, les participants se retrouvent en plénière pour échanger leurs impressions. A cette occasion, chaque médecin référent effectue une restitution des activités de son groupe et expose les principales questions qui ont alimenté la discussion durant les ateliers. Me Aude Evin est de nouveau sollicitée pour y répondre et participer au débat avec la salle. « Durant cette phase, précise la juriste, je rappelle aux praticiens qu’ils n’ont pas à avoir de contact avec l’employeur ou encore qu’ils ne doivent pas indiquer expressément la mention “ harcèlement au travail ” sur le certificat médical qu’ils délivrent, car c’est au juge qu’il appartient de qualifier les faits. »

    Un « melting-pot » très enrichissant

    Interrogée sur l’intérêt des formations de médecins animées par des juristes, Aude Evin répond avec un réel enthousiasme : « C’est très enrichissant pour tout le monde car nous avons, dans le cas du harcèlement, la même “ clientèle ”. Nous sommes donc amenés à effectuer une prise en charge conjointe, d’où l'intérêt de mieux se connaître. » Si elle n’était pas aussi accaparée par les dossiers de son cabinet, l’avocate confie qu’elle continuerait volontiers à animer les séminaires organisés par FMC-Action. « Pour le moment j’ai dû lever un peu le pied mais je suis tout à fait disposée à reprendre ces activités dès que je bénéficierai d’un peu plus de temps », promet-elle. Pour l’heure, c’est une amie inspectrice du travail qui co-anime les sessions juridiques.

    Sandra Franrenet

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