TLMFMC - Formation Médicale Continue - Développement Professionnel Continu
  • Obligation légale de FMC L'an I

  • Numéro TLM 66
  • Spécialité :
  • Gestion professionnelle
  • Date :
  • 15/01/2007
  • Obligation légale de FMC L'an I

    La formation médicale continue légale est devenue réalité. Ses instances supérieures, les conseils nationaux de FMC, disposent enfin des moyens d’assumer leurs missions, les règles du jeu sont établies, et la sempiternelle question du financement vient de trouver une issue sous les auspices du ministre en personne. Tous les médecins, libéraux, salariés, hospitaliers, doivent désormais produire par période de cinq ans les justificatifs attestant qu’ils se sont continûment formés et évalués. Chacun se plaît pourtant à reconnaître que les médecins, dans leur globalité, n’avaient pas attendu la loi pour se former. La nouveauté vient qu’ils doivent maintenant le faire selon des modalités et des procédures prédéterminées et théoriquement vérifiables. Autre mutation de taille, l’intégration obligatoire de l’évaluation des pratiques professionnelles dans la FMC. Cette révolution, les conseils nationaux de FMC ont décidé de la démarrer en douceur, c’est-à-dire, d’une part en s’appuyant sur l’ensemble des acteurs oeuvrant déjà sur le terrain, et d’autre part en fixant aux praticiens des objectifs aisément accessibles. L’essentiel étant d’enclencher un processus engageant le plus grand nombre de praticiens, avant d’élever, d’un exercice quinquennal à l’autre, le niveau de qualité. Ce dossier de TLM présente l’ensemble du dispositif : instances, acteurs, procédures et règles du jeu. Car si tout n’est pas encore complètement défini l’essentiel est bien là. Reste néanmoins à savoir si ce système perdurera. Autrement dit, les choix de Xavier Bertrand, notamment en matière de financement, seront-t-ils assumés par son successeur ? L’une des clés de la pérennité du dispositif actuel se trouve sans doute entre les mains des conseils nationaux de FMC. Installés aux commandes de la FMC obligatoire, avec la haute main sur l’agrément, les CNFMC sont dotés de pouvoirs étendus. Ils seront jugés, et avec eux le dispositif actuel, non seulement sur leur capacité à mobiliser les médecins, mais aussi à administrer correctement le nouveau partenariat entre la FMC et l’industrie pharmaceutique. Ce partenariat, comme le spécifie le code de bonnes pratiques relatif à la FMC est placé sous le regard du ministre de la santé et, surtout, sous la surveillance directe du CNFMC. La responsabilité du CNFMC est ici à la mesure de son pouvoir. Quant aux médecins ils ont pour l’heure, le loisir de se former comme auparavant, en toute liberté. Tout en commençant à respecter quelques règles dont certaines ne seront pleinement effectives que dans quelques mois, le temps de l’installation des conseils régionaux de FMC : diversifier leurs outils de FMC, vérifier que les opérateurs de formation sont dotés d’un agrément et adresser leurs justificatifs FMC aux conseils régionaux.

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