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Réglementation

  • Parution des modalités d'appréciation des critères d'évaluation

  • Date de Publication :
  • 07/10/2013
  • Catégorie :

  • Arrêté

  • L'arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation a été publié au Journal Officiel ce vendredi 26 juillet 2013.

    Télécharger l'intégralité des textes fondateurs du DPC >> : https://www.ogdpc.fr/public/medias/ogdpc/pdf/Textes%20fondateurs/INTEGRALE_TEXTES_FONDATEURS_DPC_